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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un amendement de cohérence visant à ne pas accroître le différentiel d'imposition selon le mode de gestion des cantines scolaires.

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