Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :La création du compte d'affectation spéciale constitue un progrès par rapport à la situation actuelle où le fonds est hors du budget de l'État. Évaluons d'abord le fonctionnement du compte avant d'envisager une transformation en établissement public.
