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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Le président Pierre Méhaignerie a eu raison de souligner que 70 % des salariés seront épargnés par cette baisse des indemnités journalières – contrairement à ce qui se serait produit si le Gouvernement avait maintenu sa première proposition de baisse généralisée.

De plus, au-delà de 1,8 SMIC, non seulement une plus grande partie des salariés est couverte par les contrats de prévoyance mais, de plus, le nombre d'arrêts maladie est inférieur à ce qu'il est chez les smicards, souvent soumis à un travail plus pénible.

Enfin, madame Lemorton, je tiens à rappeler que le budget prévoyance des entreprises, dont le régime social est considéré par la Cour des comptes comme une niche sociale, s'élève à quelque 13 milliards d'euros. Vu ce montant, un transfert de 150 millions ne saurait déséquilibrer de manière significative l'économie de la prévoyance.

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