Prochaine séance, mardi 29 novembre 2011, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée ;
Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron