Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Censi

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Tout à fait, et cela montre les différents types de société que nous voulons les uns et les autres.

Toutefois, cher Germinal Peiro, vous n'aviez pas besoin de chercher à faire croire que vous aviez tordu le bras du président de la commission des affaires économiques pour obtenir des auditions supplémentaires. Le président, c'est bien de le reconnaître, a bien volontiers oeuvré, avec le soutien de l'ensemble des députés de la majorité, pour obtenir ces auditions.

Il est important d'adopter ce texte, pour trois raisons :

D'abord, parce que la légalisation et la mise en conformité du COV avec le droit européen deviennent urgentes. Si nous ne le faisions pas aujourd'hui, ce sont toutes les options favorables à la notion de brevet, que nous contestons, qui prendraient le pas sur le COV. Je crois que, là-dessus, vous êtes d'accord.

Ensuite, pour protéger les semences de ferme, qui sont un droit ancestral – l'accord autour du blé tendre en 2001 a montré que nous partageons tous cette préoccupation – et en garantir le bénéfice, sous certaines conditions évidemment, pas pour la commercialisation mais surtout pour l'auto-consommation.

Enfin, pour oeuvrer pour la biodiversité. Je suis surpris à ce propos que vous cherchiez à faire croire que la recherche, qu'elle soit publique, privée, appliquée ou génétique, met en péril la biodiversité. C'est extraordinaire, parce que c'est exactement le contraire qui se passe !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion