Intervention de Germinal Peiro

Mes chers collègues, ce n'est pas une surprise, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera à ce texte pour quelques raisons que je vais rappeler sans rouvrir tous les débats que nous avons eus.

Tout d'abord, ce texte va créer une taxe supplémentaire pour la moitié au moins des agriculteurs de notre pays, puisque c'est bien de cette proportion qu'il s'agit. Dans le secteur des céréales à paille, ce sera même plutôt 60 % que 50 %. Dans tous les domaines, que ce soit celui des protéagineux, des plantes fourragères ou autres, nous allons décider ce soir de créer une taxe dont nous n'arrivons pas à connaître le chiffrage. Le ministère ne nous donne pas les chiffres, mais je pense être dans le vrai en estimant que cette taxe représentera un prélèvement de 30 à 35 millions d'euros sur les agriculteurs français. Et c'est peut-être l'hypothèse la plus basse !

Donc, ceux qui voteront le texte ce soir vont décider de taxer l'ensemble des agriculteurs de notre pays.

Ensuite, ils vont remettre en cause un droit qui est un droit fondamental du métier d'agriculteur. Ce droit, mes chers collègues, il y a des siècles, voire des millénaires que les agriculteurs l'utilisent, en jouissent. Se resservir, librement, d'une partie de leur récolte pour ressemer fait partie de l'histoire même de l'agriculture de notre pays. Nul besoin de remonter à l'époque néolithique. Cela fait partie de notre évolution et du rapport que les humains ont entretenu avec le travail de la terre.

Sur le plan de la biodiversité, même si le contraire a été dit dans cet hémicycle, nous allons, de fait, nous priver de biodiversité sur l'ensemble des plantes dans ce pays.