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Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Après l'article 14, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est un cavalier législatif : avis défavorable.

(L'amendement n° 19 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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