Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Après l'article 14, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable pour les mêmes raisons.

(L'amendement n° 18 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion