Intervention de Thierry Lazaro
Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Après l'article 14, amendement 17
Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable pour les mêmes raisons que l'amendement n° 16 . Mon cher collègue, c'est un cavalier législatif. Nous n'allons pas recommencer le débat.
(L'amendement n° 17 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
