Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion