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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Nous vous proposons d'inscrire dans les actes ce avec quoi vous êtes d'accord depuis des mois et des mois. À travers cet amendement n° 16 , nous souhaitons qu'à l'alinéa six, après le mot : « maritime », soient insérés les mots : « dans les interprofessions au sein desquelles les syndicats représentatifs sont représentés ».

En effet, vous nous renvoyez à des accords interprofessionnels pour régler cette affaire. Nous, nous disons qu'il faut que, dans ces interprofessions, l'ensemble des syndicats représentatifs soit représenté. Je pense que cet amendement sera voté à l'unanimité. (Sourires.)

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