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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

N'en faites donc pas trop ; c'est affaiblir le texte.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

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