Intervention de Bruno le Maire

Défavorable. On voit bien qu'il y a ici deux logiques qui diffèrent fondamentalement ; c'est d'ailleurs le mérite du débat de montrer que nous ne sommes pas d'accord.

La logique présentée par Mme Poursinoff consiste à dire que la recherche doit être financée exclusivement sur fonds publics. Nous, nous estimons que l'on n'y arrivera pas de la sorte et que, au contraire, il est plus constructif d'en financer une partie au moyen d'un système comme celui que nous mettons en place.

En ce qui concerne l'amendement de Germinal Peiro, l'idée est bien d'arriver à une organisation qui soit le fait des interprofessions. On peut leur faire confiance ; elles sont capables de mettre en oeuvre ce dispositif de manière cohérente.

Je voudrais aussi répondre à votre remarque, monsieur Gaubert, sur l'autoconsommation, pour bien préciser ce qui est dans le texte. L'article 4 prévoit que le droit ne s'étend pas aux « actes accomplis à titre privé à des fins […] non commerciales ». Cela veut dire que le droit ne s'applique pas si les semences sont réutilisées, par exemple, pour un poulailler d'ordre privé sur l'exploitation.