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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Nous proposons, après l'alinéa 5, d'insérer l'alinéa suivant : « Un tiers au moins des indemnités dues par les agriculteurs abonde un fonds de soutien à la recherche en vue de financer des programmes collectifs de recherche sur les espèces dites mineures ainsi que sur des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant de répondre à la réduction des intrants. »

Actuellement, dans le cadre de l'accord blé tendre, il a été décidé que seulement 15 % du montant des contributions volontaires obligatoires prélevées sur les agriculteurs serviraient à alimenter le Fonds de soutien à l'obtention végétale, soit un million sur les sept collectés. Le FSOV permet de financer des programmes de recherche collectifs dans le domaine du blé tendre.

Si ces accords sont généralisés pour l'ensemble des cultures, comme cela est proposé, la moitié des sommes collectées devrait abonder un fonds de recherche permettant de développer la biodiversité phytogénétique et de répondre aux enjeux environnementaux auxquels le secteur agricole est confronté.

Il ne faut pas oublier que la FAO a enregistré une perte considérable de biodiversité agricole ayant accompagné la sélection variétale et les pratiques de monocultures. Cet appauvrissement variétal, s'il apporte – c'est vrai – un gain de productivité, est aussi largement à l'origine d'une dépendance de plus en plus importante des agriculteurs à l'égard des semenciers qui, du fait de leurs recherches, orientent l'agriculture mondiale et les pratiques agricoles, sans tenir compte des usages locaux ancestraux, lesquels peuvent aussi donner d'excellents résultats agronomiques et préserver la diversité des agricultures. On nous explique que ce texte est fait pour préserver la biodiversité. Eh bien, il faut le montrer !

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