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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 15 .

La parole est à M. Germinal Peiro.

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