Intervention de Thierry Lazaro

Madame Poursinoff, les soixante-dix entreprises dont on parle représentent à peu près 200 millions d'euros, soit bien moins qu'une multinationale comme Monsanto. Certes, on peut rêver et vouloir tout supprimer, mais il faut aussi, de temps en temps, avoir les pieds sur terre !

En ce qui concerne l'amendement, il me semble un peu curieux : si l'agriculteur reproduit une semence certifiée en la croisant avec d'autres afin d'obtenir une variété différente non essentiellement dérivée, il tombe sous le régime de l'exception du sélectionneur et il ne s'agit plus, dans ce cas, de semences de ferme. Dès lors, la première partie de votre amendement me paraît satisfaite. S'il ne commercialise pas sa récolte sous la dénomination de la variété protégée, alors que c'est bien de cela qu'il s'agit, cela s'appelle de la contrefaçon. La seconde partie de l'amendement me semble donc contraire à l'esprit même du texte. Avis défavorable.

(L'amendement n° 9 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)