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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que, dans bon nombre de pays qui sont nos concurrents directs en matière de céréales, cette question ne se pose pas, parce que les agriculteurs ont le droit de semer de nouveau.

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