Intervention de Yves Censi

Nous défendons aussi les petits, cher collègue, et avec les propositions que vous faites, comme d'habitude, ce sont encore eux qui paieraient les pots cassés à l'arrivée ! Ces petits agriculteurs, je les côtoie et les connais aussi bien que vous – car je suis, pour ma part, élu dans un département qui n'est pas spécialement connu pour abriter d'énormes exploitations, bien au contraire – et je sais donc très bien que, s'il est un aspect qu'ils ne peuvent assumer, c'est celui de la recherche. Il est donc indispensable – et vous avez bien dit que vous étiez d'accord, au fond, sur ce point – de parvenir à mutualiser les ressources de la recherche, notamment de la recherche végétale. Notre objectif est donc de défendre l'ensemble des agriculteurs français, car tous pourront bénéficier des retombées de ce texte.

Par ailleurs, il me semble que vous volez au secours de la victoire – c'est pour cela que je disais que le ministre m'avait devancé. En effet, les précautions que vous souhaitez prendre à travers votre amendement figurent déjà dans le texte.

Il y a d'ailleurs une seconde assurance, si je puis dire : la possibilité de mener les négociations au travers de l'interprofession. Vous savez très bien que la loi ne fixe pas tout dans les moindres détails. L'exemple qu'a donné tout à l'heure le président de la commission est extrêmement parlant : l'accord interprofessionnel qui a été passé en 2001 sur le blé tendre a fixé précisément le seuil à 92 tonnes – ce sont bien là de petits producteurs. Cet accord protège également l'autoconsommation et les semences de ferme. Le principe des semences ancestrales est donc largement protégé, mais il faut aussi faire un peu confiance à l'interprofession, qui saura les défendre.

Bref, non seulement l'ensemble des éléments que vous avez cités figurent dans le texte, mais en plus ils peuvent être défendus par des négociations interprofessionnelles, auxquelles il faut, à mon avis, savoir faire confiance.