Intervention de Thierry Lazaro

Non, il en existe encore – environ 400 références au catalogue.

Quant à la rupture d'approvisionnement, je rappelle qu'elle est très rare. Durant l'année 2003, marquée à la fois par des épisodes de gelées et par la sécheresse, le taux d'utilisation de semences certifiées a été de 54 % en blé et 69 % en orge, ce qui correspond, à peu de choses près, aux chiffres d'une année normale. Ce n'est pas en levant le droit de l'obtenteur que l'on résout, me semble-t-il, un problème de disponibilité en semences : c'est plutôt en révisant les critères de qualité des semences, ainsi qu'il est prévu à l'article 3 du décret n° 81-605.

Pour ce qui est de l'auto-consommation, il est difficile d'accepter en l'état votre proposition. Personne ne conteste le fait que les éleveurs aient à subir des crises répétitives. Toutefois, ils exercent une activité commerciale et, si le fait d'utiliser certaines semences apporte des améliorations en termes de qualité de la viande comme de vitesse de croissance du bétail, je ne vois pas pourquoi l'obtenteur ayant permis une telle avancée ne pourrait pas être partiellement rémunéré – c'est le sens de ce texte.

De surcroît, monsieur Peiro, votre proposition est, une fois de plus, en totale contradiction avec les textes européens et la convention de l'UPOV. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 14 .