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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 13

Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Je veux tout de même rétablir certaines vérités, car j'ai entendu dire un peu n'importe quoi. Je le ferai sereinement, car je considère ne pas faire partie des agités ou des excités de la politique, une espèce dont l'existence n'est plus à démontrer – mais dont, je vous rassure, je ne vois aucun spécimen parmi nous ce soir. (Sourires.)

Pour redevenir sérieux, j'insiste sur le fait que la moitié des céréaliers français se trouvent actuellement dans une situation d'insécurité juridique totale. La question qui se pose à nous ce soir est celle-ci : voulons-nous, oui ou non, mettre fin à cette situation ? En tant que ministre de l'agriculture, je vous le dis clairement : je veux que nous en sortions. Je ne veux pas laisser la moitié des céréaliers français à la merci du moindre recours, du moindre contentieux portant sur les pratiques de semences de ferme. La responsabilité du Gouvernement est de ne pas laisser traîner ce genre d'affaires.

Quand cela a été nécessaire, je suis allé récupérer des aides agricoles, dont l'attribution indue à certains agriculteurs, en contravention avec les règles européennes, avait placé ceux-ci dans des situations intenables. De même, aujourd'hui, j'estime qu'il faut remettre du droit, remettre des règles là où c'est nécessaire, plutôt que de laisser les semenciers français dans la situation d'insécurité juridique où ils se trouvent. Je ne comprends pas que certains nous taxent d'opportunisme lorsque nous affirmons vouloir agir dans ce domaine : la question des obtentions végétales n'est pas un thème « grand public » au moyen duquel nous pourrions envisager de gagner des voix lors de l'élection présidentielle – puisque c'est cette intention qui nous est prêtée. Franchement, cet argument n'est pas très crédible !

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