Intervention de Serge Poignant

Vous me l'avez en effet demandé, ainsi que d'autres collègues de la majorité, et nous avons pu avoir une discussion très ouverte avec le directeur de cabinet du ministre, le ministre lui-même et les représentants des trois syndicats professionnels.

Très franchement, pour avoir étudié le fond du dossier à ce moment-là, je puis vous dire que ce texte est équilibré. Non seulement il protège, contrairement à ce qui a été dit sur certains bancs, notre agriculture du brevet, qui la ferait dépendre de la décision des grands groupes, mais il permet que des agriculteurs, des coopératives puissent être eux-mêmes obtenteurs. J'en ai la conviction.

On nous dit que nous allons taxer tous les agriculteurs. Mais, en excluant du paiement de l'indemnité les exploitants produisant moins de 92 tonnes de blé, nous épargnons les petits agriculteurs et l'ancestral. Pour le reste, il doit y avoir une juste participation à la recherche, afin que chacun en profite et que notre système de recherche soit protégé. Très franchement, vous êtes-vous demandé ce que cela représentait financièrement ?