Intervention de Jean Gaubert

Ce qui est étrange dans notre débat, c'est le refus du dialogue. Je ne crois pas faire partie des députés – ils ne sont sans doute pas nombreux – qui versent dans l'outrance, mais il arrive un moment où l'on peut se poser des questions.

Monsieur le ministre, si le sujet était aussi important et aussi simple que vous nous le dites aujourd'hui, pourquoi ne pas y avoir consacré un article du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que nous avons examiné il y a dix-huit mois ? En réalité, vous savez que ce n'est pas simple et que votre texte va provoquer une extraordinaire insécurité juridique, ainsi que je l'ai démontré tout à l'heure. Vous n'aurez en effet aucun moyen de faire payer des gens dont vous ne pourrez pas prouver que leurs céréales sont issues de semences de ferme. Comment ferez-vous, en effet, quand elles ne seront plus aux catalogues et qu'ils affirmeront que ce sont des semences paysannes ? On entend les uns et les autres répondre : « Ils n'auront qu'à se débrouiller ! » En réalité, chacun sait que ce texte est inapplicable.

Le problème n'est pas celui de savoir s'il faut ou non protéger : nous sommes tous d'accord sur ce point. Dès lors, pourquoi tentez-vous de passer en force – il n'y a pas d'autre terme – alors que vous savez que ce texte est mauvais et inapplicable ? La seule explication, c'est que vous voulez donner des gages avant la prochaine élection présidentielle, qui approche rapidement.