Intervention de Germinal Peiro

Sans vouloir répondre directement à M. Taugourdeau, je tiens à préciser qu'il ne faut pas tirer de conclusion hâtive des hasards de l'actualité. Ce n'est pas parce que le Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, la clause de sauvegarde décidée par le Gouvernement sur le maïs OGM Monsanto 810 qu'il faut faire un amalgame. La moitié des céréaliers français utilisent des semences de ferme et, que je sache, tous ne vont pas détruire les champs de recherche. Cela n'a strictement rien à voir !

Le problème n'est pas mineur. Il s'agit, non pas de quelques hurluberlus qui voudraient continuer à ressemer leurs semences pour se faire plaisir et menaceraient la planète, mais de la moitié des agriculteurs de notre pays. La véritable question est donc celle de savoir si ces agriculteurs qui utilisent leurs semences de ferme seront ou non taxés.

On nous dit que l'on va légaliser une pratique. Dois-je rappeler les chiffres que certains de nos collègues de l'UMP ou du Nouveau Centre ont cités ? Dans leurs départements respectifs, la part des semences de ferme est de 60 % pour les céréales à paille, de 80 % pour les plantes fourragères et se situe entre 40 % et 60 % pour les protéagineux et entre 20 % et 40 % pour le soja. La pratique existe donc déjà. Certes, on va la légaliser, mais les utilisateurs de ces semences auront l'obligation de payer la contribution volontaire obligatoire. La véritable question est donc, une fois de plus, la suivante : va-t-on taxer la moitié des agriculteurs de notre pays ? Pour l'UMP, la réponse est : oui.