Intervention de Bruno le Maire

Ainsi que l'indiquait le rapporteur, l'amendement de Germinal Peiro inverse la logique du texte, puisque nous passerions d'une liste positive d'espèces pour lesquelles la pratique des semences de ferme est autorisée à une liste négative d'espèces qui ne pourraient pas bénéficier de l'exemption de semences de ferme ; le curseur serait donc placé beaucoup plus loin. Si je comprends la logique de cet amendement, je crois néanmoins qu'il n'est dans l'intérêt ni des agriculteurs eux-mêmes ni de la législation française qu'il soit adopté.

En effet, l'exemption de semences de fermes trouve son sens lorsqu'elle correspond à des pratiques traditionnelles mises en oeuvre par les agriculteurs de façon effective et reconnue. Actuellement, seules quelques espèces de végétaux agricoles sont concernées. Il y a donc lieu, à mon sens, de restreindre de façon positive la liste des espèces qui peuvent bénéficier de cette exemption afin de coller au plus près à la réalité des pratiques agricoles.

Par ailleurs, cette rédaction nous permet d'être en conformité avec la convention UPOV, que nous souhaitons ratifier dans de bonnes conditions.

Avis défavorable.