Intervention de Thierry Lazaro

Monsieur Peiro, votre amendement renverserait complètement la philosophie du texte.

En effet, celui-ci propose, conformément à la convention UPOV et à la réglementation européenne, d'autoriser les semences de ferme pour un certain nombre de cultures traditionnelles, dont la liste sera complétée par un décret en Conseil d'État. La rédaction que vous proposez aurait pour conséquence de créer une différence dans le régime juridique des semences de ferme entre le certificat d'obtention végétal européen et le certificat national, avec le danger, si le décret tardait à être publié ou était lacunaire, de voir les obtenteurs privilégier le COV européen aux dépens du COV national. Il paraît donc préférable d'en rester à la rédaction actuelle, qui harmonise le droit national avec le droit européen et préserve la souplesse nécessaire pour adapter le périmètre d'autorisation des semences de ferme par décret – je pense notamment aux CIPAN, les cultures intermédiaires pièges à nitrate.

Avis défavorable.