Intervention de Thierry Lazaro

Cet amendement aborde un vrai sujet, s'agissant de l'information sur la forme de la propriété intellectuelle.

Un axe du rapport Semences et agriculture durable, de M. Vialle, prévoit en effet de rendre l'information relative aux propriétés intellectuelles apportée à l'utilisateur accessible et complète.

J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que le ministère a mis en place, en 2011, un groupe de travail sur ce sujet afin de déterminer les modalités pertinentes de divulgation de l'information. Le groupe en charge de définir les modalités d'accession à cette information s'est réuni pour la première fois le 10 novembre dernier – c'est donc très récent. L'objectif est partagé par les acteurs, sous réserve de déterminer les modalités d'information les plus efficaces, les plus complètes, et les moins coûteuses pour la communauté.

Je vous suggère donc d'attendre les conclusions de ce groupe de travail.