Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 4, amendement 6
Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
Défavorable.
(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
