Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 3, amendement 3

Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Défavorable.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

(L'article 3 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion