Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (nos 3640, 3940).
Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
