Intervention de Yves Censi

Enfin, cette proposition de loi participe d'une volonté de garantir l'effort de recherche dans le domaine des variétés végétales, en assurant une juste rémunération de la recherche ; nous y venons donc, monsieur Peiro. Il semble en effet indispensable de mobiliser les moyens nécessaires, car la recherche en matière de sélection végétale permet notamment d'accroître les rendements, de réduire la consommation de pesticides et d'améliorer la qualité nutritionnelle des produits.

Cette proposition de loi, qui répond à des enjeux majeurs pour l'agriculture française, a été adoptée conforme par la commission des affaires économiques le mardi 15 novembre dernier. Je tiens d'ailleurs à remercier le président de la commission, Serge Poignant, et le rapporteur : ils ont bien voulu organiser une série d'auditions complémentaires, dont je crois qu'elles ont permis d'apporter tous les éléments de précision nécessaires à l'adoption de ce texte par notre assemblée.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP votera conforme, et avec conviction, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)