Intervention de Pascal Brindeau

Ça commence bien, n'est-ce pas, chers collègues ?

Nos réserves ne portent pas sur le certificat d'obtention végétale en lui-même, dont vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il s'inscrivait dans un débat et même dans un combat beaucoup plus large : la capacité de notre agriculture à nourrir la planète dans le futur et la défense de notre modèle agricole français et européen. Nos réserves concernent la question des semences de ferme.

Après avoir participé au débat, nous avons pu étayer notre réflexion, mais des questions importantes subsistent. Au nom du groupe centriste, je remercie le président de la commission, M. Serge Poignant, qui a permis la richesse des échanges et des auditions à la hauteur de l'enjeu qui nous occupe aujourd'hui.

Cette proposition de loi revêt plusieurs intérêts majeurs pour les semenciers français et pour l'agriculture française en général. En effet, à défaut de pouvoir augmenter les surfaces cultivées, les agriculteurs s'efforcent d'améliorer constamment les rendements. Face aux crises sanitaires, au réchauffement climatique qui menace les rendements et à la question de la disponibilité des terres agricoles, il nous faut produire plus et mieux, ce qui est absolument impossible sans le développement de la recherche.

Dans cette optique, la sélection végétale est une activité majeure. La France est d'ailleurs le premier producteur et le deuxième exportateur mondial de semences, grâce à soixante-quatorze entreprises de sélection. Et dans cette filière, les agriculteurs ont toujours tenu une place importante.

Lors des travaux en commission, nous avons cherché ensemble les dispositions législatives permettant d'atteindre un équilibre. Or le modèle qui permet de défendre un juste équilibre entre la protection du propriétaire et l'intérêt de l'utilisateur – c'est-à-dire l'agriculteur –, c'est le certificat d'obtention végétale. Cela ne souffre pas de contestation, même notre collègue Brard l'a reconnu.