Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous ne pouvez pas dire le contraire : vous limitez à vingt et un, et pas davantage, le nombre des semences de ferme autorisées dans les conditions décrites. Démontrez-nous le contraire !

Pour les autres semences, l'agriculteur autoproduisant sera considéré comme un contrefacteur ; sa récolte sera détruite. Je pense notamment à la culture de la moutarde fourragère ou autre phacélie imposée par l'Union européenne sur les terrains nus pour lutter contre l'azote. Elles ne font pas partie de la liste des vingt et un produits cités. Les agriculteurs seront contraints de les acheter chaque année aux industriels, pour un coût qu'ils ne pourront soutenir.

Votre proposition de loi est inadaptée à la réalité du terrain. En interdisant les échanges, la vente et les dons des semences fermières, vous allez à l'encontre d'une pratique séculaire et vitale pour les paysans. Sans dons ou échanges de semences de ferme, peu d'agriculteurs auraient pu passer sans dommage les épisodes climatiques récents tels que la sécheresse du printemps dernier.

Au-delà de l'économie qu'elles facilitent, les semences de ferme maintiennent sur les exploitations un stock semencier ajustable, indispensable pour réagir au jour le jour aux aléas climatiques, aux destructions par les prédateurs et autres événements imprévisibles.

Dernier point : en vous attaquant aux semences de ferme, vous allez à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de biodiversité et de lutte contre la pollution.

Il y aurait bien d'autres choses à dire, monsieur le ministre. En vous écoutant tout à l'heure, je me disais : « Et pourtant, son ADN est marqué d'une croix de Lorraine ». Je suis en train de relire les mémoires du général de Gaulle, lui qui savait dire « non » même à Roosevelt, même à Churchill. Vous, vous ne savez pas dire « non » à Monsanto.