Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais vous m'avez amené à digresser. Revenons, si vous le voulez bien, au sujet de cet après-midi.

Nous savons d'ores et déjà qu'une refonte de la législation européenne en la matière est prévue pour 2014-2015. N'est-il donc pas quelque peu inutile de faire adopter à la hussarde une législation dont on sait qu'elle sera caduque dans deux ans ? N'est-il pas inutile de braquer ces organisations paysannes à l'heure où l'Union européenne travaille avec elles pour rédiger la nouvelle législation ? La France et son industrie semencière ont bien survécu à vingt ans de vide juridique : nous aurions donc pu largement attendre encore deux ans. Monsieur le ministre, tenez-vous à ce point à ce qu'une loi porte votre nom pour y mettre subitement tant d'enthousiasme alors que personne ne vous demandait rien, en tout cas pas les organisations que j'ai évoquées ? Vous faites le choix du passage en force en présentant un texte sans concertation, totalement inadapté à la réalité de l'agriculture d'aujourd'hui.

L'essentiel de nos critiques se concentre sur l'article 14 de la proposition de loi.

Dans notre pays, 50 % des semences utilisées sont autoproduites par les agriculteurs. Or sur le modèle du blé, vous souhaitez leur imposer le paiement de royalties. Nous ne sommes pas dupes des intérêts que vous servez en faisant adopter une telle proposition de loi. La manoeuvre est claire : elle vise à dégager de nouveaux marchés pour une industrie semencière pourtant déjà très rentable. Celle-ci a d'ailleurs fait ses calculs et estime le profit potentiel à 300 millions d'euros. Quel pactole, monsieur Lazaro ! Comment pouvez-vous le justifier ? Je sais bien que quand on aime, on ne compte pas ; mais tout de même, cela fait beaucoup de sous offerts aux monopoles de l'industrie semencière !

Cette opération se fait sur le dos des agriculteurs dont on connaît la situation difficile. Alors que les parlementaires ont voté un abaissement de la fiscalité de 210 millions pour les agriculteurs, vous les soumettez à un nouveau prélèvement de 300 millions. Ce que vous et vos collègues avez lâché de la main gauche, si j'ose dire, vous le reprenez de la main droite – ce qui, après tout, est bien naturel chez vous –, au profit du privé !

Rappelons que 30 % des semences d'orge, 60 % des semences de pois et 80 % des semences de féveroles sont autoproduites – et mon collègue André Chassaigne, beaucoup plus compétent que moi sur le sujet, aurait pu détailler davantage. Après l'adoption de cette loi, les agriculteurs devront payer des royalties sur cette part de leur récolte.

L'argument selon lequel ces taxes serviraient à rémunérer la recherche ne tient pas. Nous sommes déjà très compétitifs en la matière, nul besoin de saigner davantage les agriculteurs. Si votre majorité veut renforcer la recherche, mes chers collègues de l'UMP, qu'elle lui donne les moyens financiers nécessaires, notamment aux lycées agricoles et à l'INRA !

Dans son article 14, cette proposition de loi ne reconnaît que vingt et une espèces autoproduites. Monsieur le rapporteur, vous avez dit : nous allons légaliser les semences de fermes. Quelle drôle de façon de présenter la réalité ! En fait, vous allez réduire à vingt et un le nombre des semences de fermes.