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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 novembre 2011 à 18h00
Certificats d'obtention végétale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

J'ai bien entendu que ceux qui s'opposent à la motion de rejet voudraient débattre de la proposition de loi ; mais c'est précisément, je le rappelle, ce que nous avons essayé de faire en commission. Nous tenons à ce propos à remercier le président de la commission, qui a accepté de procéder à des auditions, notamment d'agriculteurs et de représentants d'organisations agricoles, pour discuter des COV. Peut-être ne vous a-t-on pas transmis les comptes rendus, monsieur le ministre, mais nous avons entendu la FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et les semenciers ; or seule la FNSEA était pour ce texte !

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