Intervention de Pascal Brindeau

Je prendrai moins de deux minutes pour indiquer que les députés du Nouveau Centre ne voteront pas cette motion de rejet dans la mesure où Mme Poursinoff a pour l'essentiel développé des arguments qui l'amènent à rejeter le principe même de la proposition de loi alors que nous sommes précisément ici pour en débattre. Il s'agit de conforter le système des COV afin de nous éviter de tomber sous le régime des brevets, et même s'il subsiste un certain nombre d'interrogations dont nous allons débattre, il est absolument nécessaire que nous puissions débattre de cette proposition de loi. Nous rejetons donc évidemment la motion de rejet.