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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 28 novembre 2011 à 18h00
Certificats d'obtention végétale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi adoptée par l'ancienne majorité sénatoriale appelle toute notre vigilance.

Une fois de plus, l'intérêt général que devraient rechercher les parlementaires et le Gouvernement est oublié au profit d'intérêts privés, rémunérateurs uniquement pour certains. Après les laboratoires pharmaceutiques et les industries de l'agroalimentaire, ce sont les grands groupes semenciers qui vont cette fois bénéficier de la complaisance gouvernementale pour accroître le cours de leurs actions.

Ce gouvernement, qui aime tant invoquer sa volonté de bannir les conflits d'intérêts, devrait s'interroger sur ses motivations profondes à faire voter ce texte.

En effet, contrairement à ce que vient d'expliquer M. le ministre, cette loi, si elle est adoptée en l'état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l'industrie semencière.

Les graines que j'ai apportées avec moi appartiennent à une variété paysanne. Aux termes du texte voté par le Sénat, l'agriculteur qui les a récoltées devient cependant un contrefacteur s'il les sème sans payer de royalties à l'industrie semencière. La récolte peut alors être saisie. Il est interdit d'échanger, de donner ou de vendre ces semences. Celui qui les conserve peut être puni de recel. Voilà ce qui est écrit sur ce sachet de graines qui m'a été remis tout à l'heure place Herriot par des manifestants venus s'insurger contre ce texte.

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