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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 28 novembre 2011 à 18h00
Certificats d'obtention végétale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Anny Poursinoff.

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