Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le président, monsieur le rapporteur Thierry Lazaro, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi qui nous réunit ce soir est au coeur d'une bataille à laquelle j'attache une importance majeure : la bataille pour l'alimentation dans le monde. Nous sommes aujourd'hui sept milliards d'habitants sur la planète, nous serons bientôt neuf milliards. Si nous voulons subvenir aux besoins alimentaires de cette population, il va falloir augmenter la production agricole mondiale de 70 % dans les cinquante prochaines années. Nous n'y arriverons pas sans le soutien de la recherche agronomique. C'est la raison pour laquelle le plan d'action du G20 insiste sur le renforcement des efforts de recherche et d'innovation en matière agronomique.

En France, la recherche agronomique repose sur un modèle original et singulier de protection de la propriété intellectuelle : le certificat d'obtention végétale. Celui-ci vise à un équilibre entre protection du propriétaire et intérêt de l'utilisateur. La proposition de loi dont vous êtes appelés à débattre doit nous permettre de pérenniser ce système.

Derrière ce texte technique, les enjeux politiques et économiques sont essentiels. Il s'agit, d'abord, de consolider le modèle de protection original qu'est le certificat d'obtention végétale. S'il n'y a pas de certificat d'obtention végétale, c'est le modèle du brevet qui prendra le pas en captant toutes les nouvelles variétés performantes.

Non seulement la pratique des semences de ferme restera totalement bannie, mais nous perdrons en capacité d'innovation, car seul le certificat d'obtention végétale permet à chacun d'utiliser librement les résultats des recherches des autres. Les petites entreprises semencières telles que nous les connaissons en France disparaîtront au profit d'une poignée de multinationales ; à terme, ce sont tous nos paysans, soumis aux conditions économiques que ces dernières leur imposeront pour leurs semences, qui disparaîtront.

Autre enjeu majeur : rendre légale la pratique des semences de ferme, qui consiste à ressemer une partie sa récolte. Une telle pratique doit être autorisée, car c'est le privilège de l'agriculteur, mais elle ne peut être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui. Nous sommes dans une situation de non-droit qui laisse les agriculteurs dans l'insécurité juridique et pose à l'État de sérieuses difficultés.

C'est pour toutes ces raisons que le vote de cette proposition de loi est crucial et que le Gouvernement y est favorable.

Lors du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, j'avais pris l'engagement de rediscuter de ces enjeux avec vous. C'est ce que je fais ce soir, en essayant d'insister le plus possible sur les aspects économiques et stratégiques de ce choix pour notre filière. Je tiens à ce propos à saluer l'engagement déterminé de Thierry Lazaro, le rapporteur de cette proposition. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, Serge Poignant, pour la qualité des débats auxquels a donné lieu l'examen de ce texte.