Intervention de Christine Lagarde

…et souhaite la transparence et une bonne information des actionnaires, du public en général et, très clairement, la certification ou l'attestation par les commissaires aux comptes concourent à cette bonne information du public et des actionnaires.

Cela étant, l'article R. 823-7 du code de commerce prévoit en son 3° que les commissaires aux comptes « attestent spécialement l'exactitude et la sincérité des informations mentionnées aux trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 ».

Une telle disposition réglementaire nous semble répondre à l'objectif souhaité, et j'aurais donc tendance à vous demander, monsieur Geoffroy, de retirer cet amendement. Si la commission des lois tient absolument à la faire passer en partie législative, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de cette assemblée.