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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié , de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis.

La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le défendre.

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