Intervention de Claude Goasguen

Avis défavorable. Je tiens toutefois à souligner la cohérence du groupe communiste, qui avait refusé l'ordonnance de 2004. Il persiste et en fait un débat idéologique. C'est son droit le plus absolu. Je note néanmoins que, à la différence des socialistes qui découvrent maintenant les vertus de cette ordonnance contre laquelle ils ont voté, le groupe communiste reste fidèle à ses options !

Cela dit, nous divergeons sur les principes. La commission a donc repoussé cet amendement.