Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Claude Bartolone, président :Pensez-vous que la charte puisse être améliorée ? Mme Nouy, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, juge inadmissible de laisser une collectivité emprunter dans une devise étrangère dans laquelle elle n'a pas de ressources. Ce critère devrait-il figurer dans la charte ?
