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Intervention de éric Gissler

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

éric Gissler, inspecteur général des finances, médiateur désigné par le Premier ministre :

Cela ne s'est produit que dans une renégociation, pour sortir d'un produit hors-charte. Je me suis alors rapproché des établissements financiers, auxquels j'ai imposé ma façon de voir : on peut proposer un produit hors-charte à la seule condition qu'il améliore la sécurité de la collectivité, par exemple en raccourcissant la durée du prêt, en élevant la barrière ou en mettant en place un multiplicateur plus faible. Dans tous les cas que j'ai vérifiés, la proposition de produits hors-charte entrait dans une politique de petits pas. Par ailleurs, j'ai constaté que même les banques non signataires ont renoncé à commercialiser des produits hors-charte.

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