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Intervention de éric Gissler

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

éric Gissler, inspecteur général des finances, médiateur désigné par le Premier ministre :

Je n'ai pas répondu à M. Calméjane, qui m'a demandé si j'incitais les collectivités à passer au contentieux. Mon intérêt est que la médiation fonctionne. Celle-ci étant incompatible avec l'assignation en justice, je déconseille le procès aux élus, quand il me paraît injustifié. Parfois, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès. Il arrive d'ailleurs qu'un maire m'envoie le mémoire de son avocat, auquel cas j'explique, si tel est le cas, que ce n'est pas avec ces arguments qu'il aura gain de cause.

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