Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Claude Bartolone, président :Selon vous, quelle est la nature de la circulaire du 15 septembre 1992, qui interdit aux collectivités locales de conclure des opérations spéculatives ?
