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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Selon vous, le défaut de conseil de la part des banques n'est pas avéré, mais plusieurs élus, anciens clients du Crédit local de France, ne concevaient pas qu'un établissement comme Dexia puisse leur présenter des produits nocifs. Au cours d'une médiation, avez-vous entendu des témoignages de ce type ? Vous arrive-t-il de conseiller à des élus de ne pas engager de contentieux, pour éviter que la jurisprudence ne s'établisse sur des dossiers hasardeux ? Enfin, si 5 500 collectivités décidaient au même moment d'entrer dans une médiation, auriez-vous les moyens de faire face à la situation ?

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