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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Cette semaine, des propositions ont été formulées pour rendre systématiques la présentation et la publication d'un rapport sur l'évolution des dépenses des municipalités, et pour que leur gestion soit plus transparente, notamment en ce qui concerne la dette et les dépenses de personnel. En dehors des dispositions de la circulaire du 15 septembre 1992, faut-il mettre en place des indicateurs pour mieux informer tant le conseil municipal et la population que l'appareil d'État, qui, tout en respectant la libre administration des collectivités, pourrait tirer le signal d'alarme ? Quand on emprunte, c'est en général parce qu'on a un projet spécifique, auquel cas on peut s'en expliquer au conseil municipal, soit parce qu'on manque de capacité d'autofinancement, auquel cas il est essentiel de corriger certaines lourdeurs de gestion avant de contracter un nouvel emprunt.

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