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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Vous avez donné votre nom à une charte, qui a été approuvée par l'ARF et l'ADF. Quelle a été la position de l'Association des maires de France (AMF) à son égard ?

Pouvez-vous citer quelques exemples de dossiers dans lesquels, comme vous l'avez suggéré, la position des élus serait moins claire qu'on ne le pense généralement ?

Si nos travaux révèlent certaines failles dans les services de l'État, par exemple de la part du préfet, qui contrôle la légalité des actes, de la chambre régionale des comptes ou du payeur régional, départemental ou local, qui est un fonctionnaire d'État, pourriez-vous, en tant qu'inspecteur général des finances, recommander à l'État de faire jouer la solidarité vis-à-vis des collectivités ?

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