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Intervention de éric Gissler

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

éric Gissler, inspecteur général des finances, médiateur désigné par le Premier ministre :

Non, le phénomène est antérieur, et tient à l'absence de jurisprudence. Certaines pensent qu'elle jouera en leur faveur, et attendent l'issue des procès. Seuls ceux qui pensent que la situation ne peut qu'empirer sont prêts à consentir des efforts. Beaucoup n'ont pas vu que nous ne sommes plus en 2007 ou en 2008 : après trois ou quatre crises mondiales, des solutions qui semblaient anormales ou coûteuses sont plus acceptables. Une petite collectivité à laquelle j'ai proposé de rester sur un taux de 5 % ou 6 % pendant deux ans, sans pouvoir m'engager sur la suite du prêt, qui court jusqu'en 2022, a choisi d'assigner, considérant qu'elle ne pouvait pas psychologiquement, garder cette épée de Damoclès. Autre cas de figure : ceux-là mêmes qui reprochaient à leurs prédécesseurs d'avoir, sur le conseil des banquiers, pris des risques considérables, envisagent d'attendre, quand leurs conseillers financiers leur assurent que les perspectives sont bonnes pour les deux prochaines années. Or la sécurité à un coût : c'est une devise qu'il faudrait inscrire au fronton des mairies. Certains représentants des collectivités, qui croient faire un cauchemar, rêvent qu'à leur réveil, on aura effacé l'ardoise, et qu'ils retrouveront un taux bonifié à 3,5 %. C'est tout à fait impossible.

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