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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Quand on parle de TEG ou de taux d'usure, quels textes s'appliquent à la collectivité ?

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